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Les Marchés PublicsLes marchés publics soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après. Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Seuils de procédureLes procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :
La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché :
Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. Seuils de procédure formalisée - Montants hors taxeFournitures et services
Travaux
Seuils de publicitéDécret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 31 à 37 (publicité préalable). Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur public doit procéder à une publicité dans des conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'acheteur concerné. Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l'avis de marché. La publicité peut être réalisée selon différents moyens :
Plateforme de dématérialisationLes documents relatifs aux marchés publics de l’ODARC sont téléchargeables sur l’adresse internet du profil acheteur suivant : |
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