AFP de la GHUVELLINA

 

Historique du projet

 

Consciente de la nécessité de structurer le foncier de son territoire pour que l'activité agricole perdure, la Communauté de Communes Aghja Nova a initiée un programme de création d'associations foncières pastorales.


La commune de Popolasca fut la première à se lancer dans la démarche. Déjà fortement occupé par les troupeaux, le foncier de la commune se partage entre territoires pastoraux et forestiers. Les terrains sont souvent peu entretenus, les agriculteurs n'arrivent pas à obtenir la maîtrise sur des superficies suffisantes pouvant constituer des unités de gestion cohérentes pour leurs exploitations.


Le projet de création d'association foncière découle de ce constat. Pour que les agriculteurs puissent organiser, améliorer, puis entretenir le territoire qu'ils occupent, il est nécessaire qu'ils en aient la maîtrise foncière. L’association foncière pastorale, en tant qu’outil de regroupement du foncier permet de gérer le foncier malgré le morcellement, l’indivision ou l’absence de titres de propriété.


En collaboration avec l'ODARC, la commune de Popolasca et la communauté de communes ont initié cette démarche dès le premier décembre 2009. Depuis 2012, la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse a été associée pour accompagner le projet et participer à l’action d’animation foncière. Elle a relevé et cartographié toutes les potentialités et les pratiques agro-pastorales du territoire afin de proposer un plan d'aménagement. En parallèle à ce travail d'expertise, sur la base des données cadastrales, elle a animé un groupe de travail constitué d'élus et de personnes référentes du territoire pour retrouver le maximum d’ayant droit des propriétaires qui figurent sur les matrices.


Ce travail est maintenant terminé, l'enquête publique pour la création de cette structure a eu lieu du 28 janvier 2015 au 16 février 2015 inclus.
 

 

Enquête publique

 

Suite à l'enquête publique, l'AFP a été créée par arrêté préfectoral n° 302-2015 le 12 octobre 2015.

 

 

Carte du périmètre

 

Pour télécharger la carte au format PDF, cliquez ici

 

 

Documents constitutifs :

 

Téléchargeables, au format PDF :

Arrêté_préfectoral_de création_de l'AFP_de la Ghjuvellina

Arrêté Enquête publique

Parcelles

Projet de STATUTS

Projet d'amménagement

 

 

Contacts :

 

Philippe Valentini, ODARC : 06 71 25 53 98

Leila Thominiaux, Chambre d'Agriculture de Haute-Corse : 06 46 19 76 85

Jean-Marcel Vincenti, Chambre d'Agriculture de Haute-Corse : 06 11 39 47 35

 

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