Point d’étape des paiements ICHN au 1er janvier 2009

Le 08 janvier 2009

Les dossiers de paiement de l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) ont été traités avec la même efficacité, la même organisation et dans les mêmes délais que les autres années. Point d'étape.

1659 demandes ICHN déposées en DDAF en 2008 ont été communiquées à l’Odarc.

Ont été programmés au titre de l’acompte lors des trois premières programmations par le Conseil Exécutif : 1504 dossiers.

Parmi ces 1504 dossiers, 18 dossiers concernaient l’ICHN 2007, dont 3 se sont révélés inéligibles.

L’assiette nette de dossiers payables au titre de l’acompte et des reliquats d’ICHN 2007 est donc de 1501 dossiers.

Sur ces 1501 dossiers, 1482 dossiers ont fait l’objet du versement de l’acompte ou de la totalité pour les dossiers 2007, soit un montant total de 8 519 781,36 €, et de 8 455 623,16 pour l’ICHN 2008 (sur les 8 681 310,98 € programmés).


Les 19 dossiers en attente de paiement (pour un montant de 225 687,82 €) présentent soit des irrégularités à l’issue des vérifications de l’Odarc, soit des écarts de surfaces supérieurs à 20 % sur la campagne 2007.


La quatrième programmation par le Conseil exécutif est intervenue le 11 décembre 2008. Elle a concerné 64 dossiers pour un montant total de 398 844,94 €.

La programmation des soldes est aussi intervenue le 11 décembre 2008. 1482 dossiers sont concernés pour un montant total de 1 628 714,02 €.


Il reste donc à payer au titre de l’ICHN 2008 : 1565 dossiers (19 acomptes + 64 dossiers en totalité + 1482 soldes) pour un montant total de 2 253 246,78 € (398 844,94 € +1 628 714,02 € + 225 687,82 €).

Les soldes ainsi que les dossiers de la quatrième programmation seront payés à compter de la 3ème semaine de janvier 2009.

Le montant total à payer concernant l’ICHN 2008 s’élève donc à : 10 708 869,94 €, soit un montant éligible initial à l’issue de l’instruction de 12 018 933,71 € environ. Le stabilisateur retenu est de à 0,891.

A ce jour, 78,9 % des montants à payer au titre de l’ICHN 2008 ont été versés aux bénéficiaires (ratio total payé / total éligible après stabilisateur).


A noter : 126 demandes ICHN ont été rejetés par la DDAF de Haute Corse et 38 demandes par la DDAF de Corse du sud au terme de l’instruction, et ce malgré des délais poussés au maximum.


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