Date limite de réponse
29 février 2024
Cadre d'intervention
En Corse, les demandeurs sont accompagnés dans le cadre d’un parcours à l’installation.
En considération de l’article L511-4-4° du Code Rural, cet accompagnement est réalisé par l’ODARC.
Dans le cadre du parcours à l’installation, une intervention des organismes de conseil partenaires habilités par l’ODARC est prévue.
Cet AMI a pour objet d’habiliter les organismes partenaires qui participeront au conseil et à l’accompagnement technico-économique des futurs candidats à l’installation dans le cadre de leur parcours à l’installation.
Par cet AMI une prise en charge financière de ce conseil pourra être versée à ces organismes pour un montant maximum de 1300€/dossier JA accompagné au dépôt effectif de la demande de DJA.
Pour l’accompagnement des candidats, les organismes partenaires seront sollicités par l’ODARC après l’inscription effective des candidats dans le parcours à l’installation.
Outre les obligations de moyens et de compétences appréciées dans le cadre de cet AMI, les organismes partenaires devront s’engager à participer à différentes instances (visite sur place, commission formation) sous couvert de l’ODARC.
L’habilitation des organismes partenaires donnera lieu à des engagements réciproques au travers de l’établissement d’une convention cadre pluriannuelle qui précisera également les modalités de financement.
En considération de l’article L511-4-4° du Code Rural, cet accompagnement est réalisé par l’ODARC.
Dans le cadre du parcours à l’installation, une intervention des organismes de conseil partenaires habilités par l’ODARC est prévue.
Cet AMI a pour objet d’habiliter les organismes partenaires qui participeront au conseil et à l’accompagnement technico-économique des futurs candidats à l’installation dans le cadre de leur parcours à l’installation.
Par cet AMI une prise en charge financière de ce conseil pourra être versée à ces organismes pour un montant maximum de 1300€/dossier JA accompagné au dépôt effectif de la demande de DJA.
Pour l’accompagnement des candidats, les organismes partenaires seront sollicités par l’ODARC après l’inscription effective des candidats dans le parcours à l’installation.
Outre les obligations de moyens et de compétences appréciées dans le cadre de cet AMI, les organismes partenaires devront s’engager à participer à différentes instances (visite sur place, commission formation) sous couvert de l’ODARC.
L’habilitation des organismes partenaires donnera lieu à des engagements réciproques au travers de l’établissement d’une convention cadre pluriannuelle qui précisera également les modalités de financement.
Présentation
